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Parlement : Organisation d’un séminaire sur l’abolition de la peine de mort au Congo

06 Oct

Photo : Christian Loubassou

  

Le président de l’assemblée nationale, Justin Koumba, a reçu en audience, mardi 29 septembre 2015, dans son cabinet de travail, à Brazzaville, Christian Loubassou, président d’Acat-Congo (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), une O.n.g créée en France en 1974 et qui lutte pour l’abolition de la torture et de la peine de mort. La toile de fond de leur entretien a porté sur le séminaire parlementaire sur l’abolition de la peine de mort que Brazzaville va abriter, du 29 au 30 octobre prochain. «Nous avons profité de l’occasion pour le féliciter de cette initiative prise par l’assemblée nationale congolaise.

Mais aussi, de lui présenter le communiqué final sanctionnant l’atelier des leaders d’opinion sur l’abolition de la peine de mort qui s’est tenu, à Brazzaville, du 22 au 23 septembre dernier», a expliqué Christian Loubassou à la sortie d’audience.

Christian Loubassou a exprimé sa disponibilité au président de l’assemblée nationale, président du comité d’organisation du séminaire parlementaire sur l’abolition de la peine de mort au Congo, à se mobiliser avec les autres organisations de la société civile, afin que le séminaire-atelier qui sera organisée à Brazzaville, par la France, l’O.i.f (Organisation internationale de la Francophonie) et les Organisations non-gouvernementales qui œuvrent pour l’abolition de la peine capitale soit une réussite. «Nous avons la mission de responsabiliser la population et les leaders religieux sur la tenue de ce séminaire», a-t-il laissé entendre.

Le 5 mai dernier, le président de l’assemblée nationale avait reçu en audience, une délégation française chargée de préparer ce séminaire parlementaire. Les deux parties avaient échangé sur la nécessité d’impliquer les parlementaires congolais dans le processus de l’abolition de la peine de mort au Congo. À la sortie d’audience, les hôtes de Justin Koumba avaient fait savoir à la presse que les sénateurs et les députés congolais sont appelés à soutenir l’engagement des Etats de retirer la peine capitale des codes pénaux. Cela tombe bien car, actuellement, le gouvernement, par le biais du Ministère de la justice, des droits humains et de la réforme de l’Etat, a engagé, avec le soutien de l’Union européenne, à travers le Pareda (Projet d’actions pour le renforcement de l’Etat de droit et des associations), une réforme des codes juridiques au Congo.

Pour mémoire, la Constitution de 2002 ne traite pas de la peine de mort, mais elle affirme, dans son article 7, que «la personne humaine est sacrée et a droit à la vie. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger». Cependant, la peine de mort existe toujours dans le Code pénal congolais. Elle est prononcée dans des cas particuliers tels que l’homicide, la haute trahison, l’espionnage ou encore les délits contre l’Etat. La peine capitale n’est, cependant, plus appliquée de facto, depuis 1982, mais systématiquement commuée en peine de travaux forcés à perpétuité.

Au plan international, le 18 décembre 2007, l’assemblée générale de l’O.n.u (Organisation des Nations unies) a adopté la résolution 62/149 appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette résolution (comme les autres résolutions de l’O.n.u) n’a pas de valeur contraignante, mais peut être vue comme le signe que la majorité des États souhaitent remettre en cause la peine de mort. Cependant, huit des dix pays les plus peuplés du monde ont voté contre la résolution qui a été renouvelée en 2014.

Rappelons que la peine de mort est une violation des droits fondamentaux de l’être humain au vu des articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. En effet, elle est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d’une faute qualifiée de «crime capital». La sentence est prononcée par l’institution judiciaire à l’issue d’un procès. En l’absence d’un procès, ou dans les cas où celui-ci n’est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d’exécution sommaire, d’acte de vengeance, de justice populaire ou de justice privée, autant d’actes incompatibles avec le droit. 

En franchissant le cap de la suppression de la peine de mort dans son arsenal judiciaire, le Congo va être parmi les pays leaders africains dans ce domaine.

Par Jr LesCloches.

 

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