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Étude : Cartographie des acteurs non étatiques actifs en République du Congo

29 Mai

Photo : L’ambassadeur de l’UE au Congo (au centre) lors de la présentation de l’étude.

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Présentée le 28 mai à  l’Institut français du Congo, l’étude menée par la délégation de l’Union européenne au Congo note l’absence d’un cadre formel de concertation entre la société civile et les pouvoirs publics 

Le Tome 1 de la Cartographie des acteurs non étatiques actifs en République du Congo (42 pages) est le résultat d’une étude menée pendant une année par la délégation de l’UE au Congo dans les secteurs sociaux, des droits de l’homme, de la gouvernance et de l’économie. « Si le Congo a transposé le texte législatif français de 1901 dans son droit national, l’un de ses décrets d’application, qui prévoit d’accorder à certaines associations le statut d’utilité publique, n’est pas appliqué », souligne ce rapport. « Ce vide fait qu’au Congo, chaque ministère développe sa propre approche pour collaborer avec les acteurs non étatiques », poursuit l’UE.

Pour la délégation européenne, l’absence de cadre de concertation formel a aussi pour conséquence une coordination parfois difficile entre les ministères face à des sujets d’intérêt commun. « Cette situation a particulièrement été regrettée lors des entretiens avec les acteurs non étatiques actifs pendant notre enquête », note le document.

Selon l’étude, bon nombre d’Organisations non gouvernementales ont regretté, lors des entretiens réalisés, l’absence d’un statut qui permettrait d’institutionnaliser le soutien de l’État aux associations. « À l’heure actuelle,souligne le document, lorsque les associations demandent à leur ministère technique de référence de bénéficier d’une subvention, la procédure est longue et fastidieuse. » La subvention dépendrait dans certaines conditions des relations personnelles que peut entretenir la structure associative avec tel ou tel fonctionnaire.

L’enquête conclut en recommandant aux acteurs étatiques « de créer un cadre flexible de concertation formelle avec la société civile congolaise, de favoriser l’accès à la formation des ONG et de mettre en adéquation, avec le contexte congolais, la loi de 1901 qui a été plusieurs fois actualisée en France mais jamais au Congo ».

Par Jrang An@go.

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