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Douanes : vers la mise en place de l’observatoire de lutte contre la fraude et la corruption en douane au Congo

03 Avr

Photo 1 : Les intervenants à la tribune.    Photos 2 et 3 : Les experts et participants au séminaire.

C’est l’une des recommandations du séminaire international organisé par l’Union européenne dans le cadre de son programme de renforcement de la gouvernance des finances publiques (PRGIP) qui s’est tenu du 28 au 29 mars à Pointe-Noire

L’activité organisée sous le thème « Quelles douanes pour le Congo ? », en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances, du Plan, du Portefeuille public et de l’Intégration de la République du Congo, a réuni les agents et responsables des douanes ainsi que les opérateurs économiques et institutionnels. Placée sous la houlette du directeur de cabinet, représentant le ministre des Finances du Congo, elle a connu la participation d’experts nationaux, régionaux et internationaux. Ce séminaire avait pour objectifs de faire le point sur les réformes entrant dans le cadre de la modernisation de l’administration des douanes du Congo, et de définir le chemin qu’elle doit emprunter. Dans cette démarche, qui vise à simplifier les procédures de dédouanement et à sécuriser les recettes de l’État, les autorités bénéficient de l’appui multiforme de l’Union européenne depuis près de 3 ans.

Durant les travaux et les tables rondes, divers sujets ont été étudiés, à savoir : la présentation des réformes douanières au niveau international et au Congo ; la conciliation de la facilitation et le contrôle douanier ; l’apport des nouvelles technologies et des systèmes d’information aux douanes congolaises ; le nouveau partenariat douanes-entreprises.

Consciente des enjeux de la modernisation, l’administration des douanes congolaises mise sur la formation professionnelle de son personnel et les réformes d’organisation et de méthodes de fonctionnement, avec le soutien d’organismes internationaux tels que l’Union européenne, le FMI/Afritac et l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Ces réformes ont déjà donné quelques résultats satisfaisants. Il s’agit notamment de la suppression de certaines taxes superflues, la mise en place du manifeste électronique et du guichet unique ainsi que la décision de basculer à la nouvelle version Sydonia Word. À cela s’ajoute le lancement, bientôt, de l’étude sur le nouveau site Internet.

« Malgré ces avancées positives, beaucoup reste à faire au niveau des douanes congolaises afin qu’elles contribuent positivement à la promotion des investissements nationaux et internationaux hors pétrole et permettent au Congo de devenir émergent à l’horizon 2025, conformément au Chemin d’avenir et au plan national de développement que son président de la République a défini », a prévenu Marcel Van Ospstal, ambassadeur de l’Union européenne.

Il faut rendre le Pointe-Noire de Pointe-Noire

Rappelant le classement défavorable Doing business du Congo (183e sur 185 pays) ainsi que son mauvais positionnement (181e) en ce qui concerne le commerce transfrontalier (un des 10 critères évalués dans le Doing business), dont les indicateurs sont étroitement liés aux opérations de douanes, Marcel Van Ospstal a indiqué que « pour atteindre le statut de pays émergent, le Congo se doit de valoriser le port de Pointe-Noire qui constitue un avantage compétitif sur tout le continent ». Le rapport Doing business 2012 ayant révélé la lenteur dans l’acheminent des marchandises et leur coût élevé (62 jours en moyenne pour acheminer complètement un conteneur importé en République du Congo, pour un coût moyen de 7 700 US$ alors que cela se fait en 37 jours en Afrique subsaharienne pour un coût de 2 500 US$ par conteneur, et 23 jours pour un coût de 1 900S$ par conteneur en Afrique du Sud), le pays se doit de rendre son port attractif par ses infrastructures et aussi par la rapidité de ses opérations à moindre coût. Ces aspects contribueront à améliorer le climat des affaires.

Lutter contre la fraude pour la facilitation et l’accélération des procédures

Au terme du séminaire, des recommandations ont été adressées au gouvernement et à la direction générale des douanes et droits indirects, parmi lesquelles celle relative à la mise en place d’un observatoire de lutte contre la fraude et la corruption en douane. Il faut signaler qu’outre les taxes superflues qui ont été supprimées, on constate des faits tels que : les fausses déclarations, la contrebande, les détournements de destination, les faux documents et cachets, des entreprises fictives, mais aussi les contrôles trop nombreux et peu efficaces assurés par des agents mal formés qui alourdissent les procédures. Les autres recommandations sont les suivantes : évaluer l’impact des programmes de vérification des importations et des exportations ; restaurer la direction de l’informatique ; clarifier les missions du Gud et du Guot ; préparer les conditions de ratification de la convention de Kyoto révisée ; créer les conditions de l’intégration au sein du comité en charge de la modernisation d’un ou de plusieurs représentants des partenaires publics/privés ; créer un cadre de concertation douane-secteur privé ; assurer la stabilité des cadres affectés dans les organismes régionaux de l’ OMD pour un meilleur suivi des programmes liés à la modernisation de notre administration.

Par Jrang An@go.                                                                             Mes Quiz Cliquez ici

 

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