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Gestion forestière : Matata Ponyo interpellé sur l’exploitation illégale du bois en RDC

24 Nov

Photo : Une vue des membres de la Coalition pendant la conférence

Une note technique relative à cette question a été adressée au Premier ministre par la Coalition nationale contre l’exploitation illégale du bois en RDC, groupe constitué des représentants de la société civile environnementale nationale, de la fédération des industriels du bois, des ONG internationales et des agences de coopération multilatérale ou bilatérale œuvrant dans le secteur.

Dans une conférence de presse tenue le  21 novembre, les représentants de cette coalition ont expliqué la teneur de cette note technique qui vise le renforcement de la gouvernance et de la lutte contre l’exploitation informelle et illégale du bois en RDC. Dans sa note, la coalition indique que l’exploitation informelle et/ou illégale du bois ne cesse de s’amplifier, créant une concurrence déloyale et annihilant les efforts conjugués par le gouvernement congolais et ses partenaires au développement. « Ce type d’exploitation menace les forêts congolaises et va à l’encontre des lois et règlements en vigueur y compris des dispositions des conventions internationales ratifiées par le pays pour la gestion durable des ressources forestières. », dit la note. L’analyse du groupe multi-acteur du secteur, souligne le document, a relevé plusieurs problèmes qui gangrènent le secteur, à savoir l’octroi de permis illicites par les autorités centrales et décentralisées ; l’opacité dans la gestion des contentieux ; les contradictions entre certains textes légaux et réglementaires ; les conflits de compétences entre l’administration centrale et décentralisée ; l’inadéquation et/ou modicité des peines encourues ; l’implication de divers services publics favorisant l’exploitation et l’exportation illégale de bois; l’augmentation de l »économie parallèle dans le secteur ; l’implication des étrangers et personnes morales dans l’exploitation artisanale en violation de la loi ; l’inefficacité des services de contrôle  ainsi que la facilité d’exploiter et d’exporter le bois sans obligation d’aménagement.

Pour la Coalition, cette situation est dramatique par rapport aux objectifs affichés du Code forestier de 2002 d’instaurer une gestion durable des forêts et entraîne de lourdes conséquences pour l’ensemble du secteur forêt et conservation de la nature ainsi que  sur l’ensemble du pays, notamment une perte importante de recettes fiscales ; des iniquités et conflits sociaux ; une accélération de la déforestation et de la dégradation des forêts ; des impacts environnementaux et l’appauvrissement rapide des ressources forestières ; une faible contribution au développement socio-économique du pays et des communautés locales/peuples autochtones en particulier.

Des recommandations pour lutter contre le fléau

Face à cette situation qui ronge l’économie nationale et diminue le capital naturel de la RDC, la Coalition propose une série de mesures pratiques pour lutter contre l’exploitation informelle/illégale du bois et de renforcer la gouvernance en RDC,  à savoir  Réserver l’exportation du bois d’œuvre uniquement aux forêts aménagées ; réserver la coupe artisanale  aux seuls nationaux, suivant le code forestier et les textes d’application car, estime la coalition, il est inconcevable que des sociétés « semi industrielles » exploitent les forêts sous couvert de permis artisanaux ; respecter les comités techniques multi-acteurs pour l’élaboration et la validation des textes réglementaires ; clarifier et respecter les compétences des administrations  centrales et décentralisées en matière de permis  d’exploitation conformément au Code forestier et à l’arrêté ministériel 035/CAB/MIN:ECN-EF/2006 ; revoir les barèmes de sanctions pour tous les administratifs et auteurs d’actes  illicites et de corruption ; définir, respecter et rendre obligatoire les mesures assurant la transparence  concernant les permis, les contrats de concessions forestières et cahiers de charges, les taxes de superficie, ainsi que  la gestion des contentieux ; promouvoir et reconnaître la certification  forestière  indépendante  comme outil de gestion durable des forêts ; que la reconnaissance  des droits des communautés locales et peuples autochtones  soit  assurée par des accords sociaux constitués en cahiers des charges des contrats de concessions.

Pour la Coalition, les huit recommandations constituent les bases ou les piliers pour l’amélioration de la gouvernance relative aux ressources naturelles en RDC, processus auquel le gouvernement congolais et ses partenaires ont décidé de s’engager depuis une décennie au travers des réformes institutionnelles. « Si rien n’est fait aujourd’hui, ce sont près de 10 ans d’efforts d’assainissement du secteur forestier en vue d’une gestion durable des ressources qui seront ruinés par la poursuite de l’exploitation informelle/illégale », indique la note.

La Coalition nationale contre l’exploitation illégale du bois en RDC rassemble cent quatre organisations dont l’Agence française de développement, la fédération des industriels du bois en RDC, le fonds mondial pour la nature, le réseau africain des forêts modèles et l’Union internationale  pour la conservation de la nature.

Par Jrang An@go.                                                                                      « Mes Quiz Cliquez ici » 

 

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